Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 14 - Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Article 22.1
Versions de la disposition
22.1. Les dispositions du présent règlement doivent, au plus tard tous les 5 ans, être évaluées pour assurer une meilleure connaissance et une meilleure protection des ressources en eau.
